Selon les principes généraux régissant la fonction publique, tout fonctionnaire doit recevoir une affectation correspondant à son grade. Pourtant, il arrive que des fonctionnaires soient sans affectation. Pour quelles raisons ?
Affectation d’un fonctionnaire : définition
Les conditions pour entrer dans la fonction publique, les différentes étapes à passer pour être titularisé sont à consulter sur le Guide du Fonctionnaire ainsi que la nomination sur un grade, un échelon et un indice. Toutefois, cette nomination n’équivaut pas à une affectation officielle à un poste, celle-ci relève de l’employeur de l’agent. Un fonctionnaire est sans affectation quand celui-ci est privé d’emploi. Cette situation est contradictoire à l’obligation pour l’administration de proposer un travail à tous les fonctionnaires comme le stipule le Conseil d’État et même sans affectation, l’agent public est rémunéré par son employeur.
Fonctionnaire sans affectation : pour quels motifs ?
En général, le changement d’affectation d’un agent public se fait sous l’initiative de son employeur, mais elle peut aussi avoir lieu à la demande de l’agent. Ce site mentionne les motifs de l’affectation d’un agent public, par exemple, la suppression de son poste, une mauvaise répartition des postes sur le territoire, un sureffectif du personnel, etc. Toutefois, en cas de suppression de son poste, l’agent public ne peut pas être licencié. D’autre part, si le motif est un sureffectif du personnel, l’administration ne peut pas le contraindre à changer de lieu de résidence pour rejoindre un poste dans une autre zone géographique. Durant la période où il est sans affectation, l’agent est pris en charge par des instances spécifiques de la fonction publique pour lui permettre d’être reclassé sur un poste de même grade.