Lors de la création d’une entreprise, les porteurs de projet professionnel doivent choisir le statut juridique le plus adapté à leur projet et à leurs objectifs. Faites le plein d’informations sur le sujet pour trouver la solution la plus adaptée à votre projet.
Les différentes catégories de statut juridique
Les statuts juridiques sont classés en trois grandes catégories : les statuts en tant que personne physique, les statuts en tant que personne morale et les professions libérales réglementées. Les statuts en tant que personne physique, c’est-à-dire que l’entreprise est détenue par une personne physique et non une société, englobent la micro-entreprise, l’entreprise individuelle (EI) et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Les statuts en tant que personne morale, c’est-à-dire que l’entreprise appartient à plusieurs associés sous la forme d’une société. Ils comptent la société à responsabilité limitée (SARL), la société par actions simplifiée (SAS), la société anonyme (SA), la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite par actions (SCA) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Le statut juridique d’une entreprise délimitera les droits et les devoirs de celle-ci et peut avoir une incidence dans son développement.
Vous accompagner à choisir un statut juridique
Le choix du statut juridique d’une entreprise ne doit pas se faire au hasard. En effet, il doit se faire après mures réflexions et en tenant compte de l’activité exercée ainsi que de vos objectifs. Pour vous guider dans cette démarche, découvrez les différents statuts possibles ainsi que leurs spécificités, à travers des dossiers complets concoctés par des experts de l’entreprise et publiés sur le site lemagdelentreprise.com. Vous y apprendrez par exemple qu’il est toujours possible de démarrer avec le statut de la micro-entreprise, car celui-ci est plus avantageux du fait de la gestion simplifiée et des charges allégées. La mise en place d’une micro-entreprise est également facile et ne requiert pas beaucoup de temps. Vous trouverez des réponses à toutes vos questions relatives à ces différents statuts juridiques en parcourant les rubriques de cette plateforme.
Des informations intéressantes
Sur ce portail, vous pouvez aussi approfondir vos connaissances et découvrir d’autres statuts juridiques comme celui de Jeune entreprise innovante (JEI) ou Jeune entreprise universitaire (JEU). Ces entreprises œuvrent notamment dans le domaine de la R&D, elles s’engagent à multiplier l’innovation et à assurer son développement sur tout le territoire. L’obtention du statut de JEI est soumise à 3 conditions : 10 % de l’entreprise doit appartenir à des diplômés de master ou de doctorat depuis moins de 5 ans ou à des enseignants chercheurs, la principale activité de l’entreprise doit être la valorisation des travaux de recherche auxquels les associés ont participé et il est également impératif que l’entreprise ait conclu une convention avec un établissement d’enseignement supérieur. Sous certaines conditions, le statut de JEU ou JEI ouvre droit à plusieurs avantages fiscaux et sociaux comme une exonération des charges sociales patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, une exonération fiscale, une exonération des taxes locales, une exonération des plus-values de cessions des parts ou d’actions ainsi qu’une restitution de la créance de crédit d’impôt recherche.